Conditions générales de vente

Champ d’application

Les présentes conditions régissent les transactions, opérées sur le Site, concernant les video-grammes, les photographies et les enregistrements sonores, ainsi que les e-books, les road-books, les cartes géographiques et les géo-routes, disponibles à la vente sur le Site.

Éditeur du site et informations légales

Hathor Productions
6 Chemin des Gras
06340 DRAP

Caractéristique du Service

L’offre de produits et de services sur le Site est constituée par l’achat de documents par téléchargement, pour un nombre illimité de visionages, sans limitation de durée.

L’achat en ligne s’opère par paiement direct, à l’unité, du prix du produit sélectionné par l’Utilisateur.

Prix

Le service est facturé sur la base des prix en vigueur au moment de la commande de l’Utilisateur. Le tarif unitaire appliqué aux documents est indiqué sur la fiche de présentation de chaque produit. L’Utilisateur est informé des prix au moment de conclure sa commande. Le prix est exprimé en euros. Les achats opérés depuis l’étranger dans une devise autre que l’euro se verront appliquer par la banque le taux de change en vigueur au jour de la commande.

Conditions de passation de commande

Équipement

Le service de téléchargement du Site est accessible à partir d’un ordinateur sous système d’exploitation Linux, Macintosh ou Windows, connecté à Internet à l’aide d’un navigateur.

En cas de non-conformité du document téléchargé ou de survenance d’un incident technique quelconque et que l’Utilisateur ne parvient pas à procéder au téléchargement, il est invité à contacté le service d’assistance accessible par courriel au [mail]

Capacité juridique

L’Utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation de son représentant légal, lui permettant d’effectuer une commande sur le Site et d’accepter les présentes Conditions.

Conditions de paiement

Le tarif unitaire est exprimé en euros toutes taxes comprises sur la fiche de présentation de chaque produit. Le paiement se fait exclusivement en ligne sur le Site via un module de paiement en ligne sécurisé permettant de communiquer ses coordonnées bancaires.

Responsabilité

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services du Site, et en particulier des documents qu’il télécharge. Il ne pourra notamment tenir l’Éditeur pour responsable en cas de disparition, perte, détérioration, dommage technique altérant son équipement informatique, sauf preuve d’une faute de l’Éditeur dans l’exécution de service.

L’Éditeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des problèmes techniques indépendants de son service, et ce notamment en cas de problème de communication ou d’indisponibilité du Site en raison de problèmes techniques extérieurs au Site, dus au matériel de l’Utilisateur ou prenant leur source chez le fournisseur d’accès Internet ou le fournisseur d’hébergement de l’utilisateur, ou résultant de façon générale d’un cas de force majeure.

Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la garantie des vices cachés et la garantie de conformité, les documents défectueux, incomplets ou non conforme à la commande seront remboursés ou de nouveau proposés en téléchargement dans les meilleurs délais.

Assistance utilisateurs

Pour toute question aux produits proposés à la vente ou au système de commande, l’Utilisateur doit s’adresser au service d’assistance accessible par courriel au [mail]

Résiliation

L’Éditeur se réserve le droit de résilier sans préavis tout contrat conclu avec l’Utilisateur en cas de non-paiement ou de manquement à ses obligations résultant des présentes Conditions, et notamment en cas d’agissements contraires aux dispositions du code de la propriété intellectuelle. Dans ce cas, les sommes éventuellement portées au crédit du compte de l’Utilisateur resteront définitivement acquises à l’Editeur à titre de pénalité, et ce, sans préjudice des poursuites judiciaires éventuelles qui pourront être diligentées contre l’Utilisateur.

Données personnelles

Les données personnelles que l’Utilisateur renseigne au moment de la création de son compte ainsi que celles qui résultent de l’utilisation de son compte sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale. Elles pourront être utilisées aux fins de transmission d’informations à caractère commercial en provenance de l’Éditeur si l’Utilisateur y a préalablement consenti.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant.

Propriété intellectuelle

Tous les documents, produits, textes, informations, logos, marques, illustrations, images, sons et vidéos reproduits sur ce Site sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle par leurs titulaires, tant sur le plan des droits patrimoniaux que du droit moral, et en conséquence, sont exclusivement destinés à un usage privé et gratuit dans le cadre du cercle de famille au sens de l’article L. 122-5-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, diffusion ou communication publique commerciale ou non-commerciale de tous les éléments cités précédemment, et plus généralement toute mise à disposition auprès d’un tiers par quelque moyen que ce soit, notamment vente, location, échange, prêt sont strictement interdites, sauf accord exprès et préalable de l’Éditeur.

Rétraction

Conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, aucun droit de rétraction n’est prévu en ce qui concerne les téléchargements. L’Utilisateur s’engage donc expressément à renoncer à celui-ci.

Droit applicable et règlement des litiges

Les conditions et plus généralement le contrat conclu entre l’Utilisateur et l’Éditeur sont placés sous l’empire du droit français. Tout litige fera l’objet d’une tentative de résolution amiable.